Conseil Local des Parents d'Elèves

  Secteur de Saint-Orens de Gameville

Composition du conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé :
- du chef d'établissement,
- de l'adjoint au chef d'établissement,
- du gestionnaire de l'établissement,
- du conseiller principal d'orientation,
- d'un représentant de la collectivité de rattachement,
- de 3 représentants de la commune,
- de 10 représentants élus des personnels de l'établissement (7 enseignants et 3 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service),
- de 10 représentants de parents d'élèves et d'élèves (7 représentants élus de parents d'élèves et 3 représentants élus d'élèves).

Rôle du conseil d'administration :

L'autorité académique, ou son représentant, peut assister aux réunions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraît utile.
Il fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont dispose l'établissement et, en particulier, les règles d'organisations d'établissement,
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement qui rend compte notamment de la mise en oeuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus,
Il adopte le budget et le compte financier de l'établissement,
Il adopte le règlement intérieur de l'établissement,
Il donne son accord sur :
- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
- le programme des associations fonctionnant au sein de l'établissement,
- la passation des conventions dont l'établissement est signataire ou l'adhésion à tout groupement d'établissement,
- les modalités de participation au plan d'action du groupement d'établissement pour la formation des adultes auquel l'établissement adhère, le programme annuel des activités de formation continue et l'adhésion de l'établissement à un groupement d'intérêt public
Il délibère sur :
- toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l'information des membres de la communauté éducative et à la réaction de groupe de travail au sein de l'établissement,
- les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire,
- les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité.
Il autorise l'acceptation des dons et legs, l'acquisition ou l'aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice,
Il exerce, sur saisine du chef d'établissement, les attributions suivantes :
- il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiatives locales dans l'établissement,
- les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- la modification, par le maire, des heures d'entrée et de sortie de l'établissement prévue à l'article 27 de la loi du 22 juillet 1983. Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement. Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous voeux sur les questions intéressant la vie de l'établissement.

Fonctionnement du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an.
Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la participation de la collectivité de rattachement.
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 10 jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à 1 jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de 8 jours et maximum de 15 jours; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut-être réduit à 3 jours. L'ordre du jour est adopté en début de séance.
Le vote secret est de droit si un membre du conseil d'administration le demande; en cas de partage égal des voix, la décision revient au président du conseil d'administration.