Conseil Local des Parents d'Elèves

  Secteur de Saint-Orens de Gameville

Rôle du conseil de classe :

(Cliquer ici pour connaître Les dates de conseil -  Les parents délégués)

Le conseil de classe se réunit 3 fois par an.

Il examine les résultats, l'organisation de la classe, puis les résultats individuels figurant sur les bulletins trimestriels. En fin d'année, suivant les classes, il décide du passage ou non dans la classe supérieure, de l'orientation de chaque enfant.

Le rôle des parents d'élèves est d'apporter des éléments communiqués par les parents de l'enfant (grâce aux questionnaires distribués au préalable) et inconnus des enseignants.

Seuls les sujets ayant trait avec la scolarité au sein de la classe, sont abordés.

A l'issue du conseil de classe, les parents rédigent un compte rendu sur les généralités et le font distribuer aux autres parents de la classe.
Le service administratif de l'établissement transmet les bulletins trimestriels aux familles.

Déroulement des opérations ... :

Voici un petit RAPPEL sur le déroulement des opérations :

1. Une semaine environ avant le conseil de classe, distribuer le questionnaire (à télécharger et à adapter selon le niveau si nécessaire) du site www.fcpestorens31.org page "télécharger")
2. Après le conseil de classe, faire le Compte Rendu (formulaire à télécharger du site : www.fcpestorens31.org)  et s’entendre avec le parent Aliso sur le contenu.
3. Envoyer au président du conseil (voir adresses électroniques ci-dessous) pour accord
   Il y a un destinataire (président du conseil) pour chacun des niveaux, pour obtenir l’accord des compte rendu avant photocopie et diffusion.
   IMPORTANT : M Devilard souhaite être également en copie pour les niveaux 6^ème, 5^ème , et 3^ème pour permettre l’archivage
   

   6ème : veronique.bonhomme@ac-toulouse.fr

   5ème : marie-loui.carbou@ac-toulouse.fr

   4ème : christophe.galinier@ac-toulouse.fr

   3ème : n_kaci@yahoo.fr

4. Après accord : Photocopier (vous ou le parent ALISO, choisir l’alternance)
5. Donner les photocopies au collège (pour envoi dans bulletins).
6. Envoyer un message contenant le CR au responsable FCPE par niveau:

Fiches de préparation de conseil de classe :

Fiche rapport d'un conseil de classe :

Comment préparer un conseil de classe :

Environ une semaine avant le conseil de classe, par l'intermédiaire du professeur principal, distribuer un questionnaire (sans oublier d'indiquer une date limite de retour).
Faire la synthèse des réponses des parents, afin de pouvoir les exposer lors du conseil de classe.

(Des exemples de questionnaires sont mis à votre disposition, sachant que vous pouvez actualiser selon la spécificité de la classe)

Préparer une liste avec le nom du principal ou de son adjoint, ou ceux des CPE , le nom des enseignants de la classe, le nom des délégués de classe et éventuellement, le nom des représentants de parents d'élèves. Lors du tour de table, il n'y aura plus qu'à cocher le nom des personnes présentes ou excusées.

Préparer un tableau avec :
En colonne : le nom et le prénom de chaque enfant (classé par ordre alphabétique)
En ligne : Appréciation globale, ainsi que 4 rubriques : Félicitations, Compliments, Encouragements, Avertissement.
Les résultats de chaque enfant sont présentés très rapidement pour chaque matière enseignée (Arts plastiques, Educ. civique, Educ. musicale, EPS, Français, Grec, Histoire-Géo, Latin, LV1, LV2, Mathématiques, Sc. Physique, SVT, Tehnologie) ainsi que l'appréciation globale de l'équipe pédagogique. Il ne reste plus qu'à compléter le tableau en regard de chaque nom.

Rem : Pour les second et troisième conseil de classe, ne pas oublier de rapporter les résultats du(des) conseil(s) précédents. Il y est parfois fait référence, pour comparer l'évolution des enfants, d'un trimestre à l'autre.

Le conseil de classe commence par une présentation des personnes présentes.

Le professeur principal présente le ressenti des enseignants concernant le niveau général de la classe, l'ambiance, les problèmes, etc. Les autres professeurs apportent éventuellement des compléments. Les parents d'élèves rapportent la synthèse des questionnaires (des parents pensent que ..., 3 parents nous signalent ...) sans donner de nom.

Les résultats de chaque enfant sont étudiés.

Faire un compte rendu du conseil de classe.
Le faire approuver par le professeur principal.
L'imprimer et le faire distribuer par l'intermédiaire du professeur principal.

Ce qui est négociable :

Ce qui est négociable (on peut en discuter)	Ce qui n’est pas négociable (on ne peut pas en discuter)
Dans l’enseignement
Les méthodes et stratégies pédagogiques (pédagogie différenciée, etc),   Les rythmes d’acquisition des connaissances, les conditions matérielles d’enseignement,   Les modes de communication dans la classe,   Les moments de l’évaluation,   Les formes de l’évaluation (le choix des critères de l’évaluation pour tel devoir ou tel contrôle),   Le rattrapage d’un cours, l’adaptation de l’emploi du temps.	Les savoirs, les contenus de l’enseignement,     Les horaires et les volumes d’enseignement,   L’assiduité, la ponctualité, compris aux enseignements optionnels,     La possession du matériel pédagogique,   Le principe des contrôles, la définition des critères d’évaluation, la notation, avec les mêmes critères pour tous,   L’application des sanctions liées à la vie de la classe.
Dans l’ensemble des activités
Les modalités d’accès aux locaux communs (CDI, permanence, foyer…),     La composition des classes, l’organisation pédagogique (annuellement, en CA),     L’élaboration et l’actualisation du projet d’établissement,     Le processus d’orientation (adapté à chacun),     Les modalités de la formation des délégués,     Les activités culturelles et socio-éducatives,     Les modalités de la liberté d’expression.	La loi morale (suspension de la violence, respect des biens et des personnes),     Le droit (constitutionnel, pénal, civil et administratif),     Les obligations scolaires (assiduité, ponctualité, travail),     L’application du règlement intérieur,     La mise en œuvre du projet d’établissement et de l’organisation pédagogique arrêtées en CA,     Le choix des enseignants,     Les procédures d’orientation (identiques pour tous),     Les consignes de sécurité (ateliers…),   ü       La liberté d’expression.

Aspects législatifs du conseil de classe :

Décret 85-924 du 30.08.85

Art. 33 (modifié par les décrets nos 90-978 du 31 octobre 1990 et 2000-620 du 5 juillet 2000). - Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves, sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, un conseil de classe.

Sont membres du conseil de classe :

Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :

Le chef d'établissement réunit au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l’élection de parents d’élèves au conseil d’administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d’élèves de chaque classe, à partir des listes qu’ils présentent à cette fin. Le chef d’établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection.

Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires.

Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

Le professeur principal mentionné au décret du 2 novembre 1971 susvisé ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études.

Dans les mêmes conditions et compte tenu des éléments d'informations complémentaires recueillis à la demande, ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans les conditions définies à l'article 10 du décret du 14 juin 1990 susvisé ou de redoublement.

Ces dispositions ne s'appliquent ni aux écoles régionales du premier degré, ni aux classes élémentaires des établissements régionaux d'enseignement adapté. Les classes élémentaires de ces établissements sont soumises aux mêmes règles de fonctionnement pédagogique que celles des écoles élémentaires communales.

Des relations d'information mutuelle sont établies à l'initiative du chef d'établissement entre les enseignants, les élèves et les parents d'un même groupe, d'une même classe ou d'un même niveau, en particulier au moment de la rentrée scolaire.

Circulaire n° 98-004 du 09.01.1998

Organisation de la rentrée scolaire 1998 dans les collèges

(…) On accordera un soin particulier à la mise en œuvre des conseils de classe, pour qu’ils soient vécus comme des lieux de dialogue et non comme des instances purement formelles voire bureaucratiques. Dans le même esprit, les conseils décisifs pour l’orientation des élèves ne pourront avoir lieu qu’avec la participation effective des représentants des parents et des élèves, ainsi que des membres de l’équipe éducative : CPE, conseillers d’orientation, médecin, infirmière, assistante sociale (lorsque l’établissement bénéficie de leur soutien). Nous rappelons que ces conseils ne devront être organisés qu’en dehors des heures de cours et à des moments accessibles à tous ces partenaires et en particulier les parents d’élèves.

Circulaire n° 99-025 du 25.02.1999

Calendrier des conseils de classe – année 1998-1999

(…) Pour être conformes aux lois et décrets en vigueur, il convient de veiller à ce que les conseils de classe aient lieu en fin d’après-midi (ou le samedi matin), afin de permettre la présence des représentants des parents d’élèves et de faire en sorte que les enseignements ne soient pas perturbés. (…)

Circulaire du 13-02-2001 – BO n° 8, 22-02-2001

Déroulement des procédures d’orientation et d’affectation

La qualité du service public d’enseignement exige le maintien des cours pour les élèves jusqu’à la fin du troisième trimestre. La mise en œuvre des procédures d’orientation et d’affectation de fin d’année scolaire doit prendre en compte cette impérieuse nécessité. Au collège tous les élèves en fin de cycle sont concernés ; ceux du niveau troisième, y compris la troisième d’insertion, qu’ils soient en collège ou en lycée professionnel demandent une attention particulière.

La classe de seconde générale et technologique, au lycée, correspond également à une fin de cycle où l’élève et la famille sont conduits à opérer des choix. De ce fait, les procédures d’orientation et d’affectation s’appliquent à ce niveau selon les mêmes règles qu’au collège.

Il convient de rappeler que l’orientation est un processus continu qui se déroule tout au long de la scolarité et dont les différentes étapes - accès à l’information, bilans individuels, dialogue - sont inscrites dans le projet d’établissement.

Dès le conseil de classe du deuxième trimestre, surtout en troisième et en seconde, selon les intentions exprimées par les familles, une première information doit être fournie sur les modalités de passage dans la classe supérieure, sur les différentes voies d’orientation possibles, au cours de rencontres entre l’élève, sa famille et l’équipe éducative.

Le chef d’établissement doit veiller à ce que ce dialogue, établi à partir du bilan du conseil de classe, permette à tout élève de développer ses potentialités, d’avoir les moyens de construire un projet et de s’engager dans des études ou une formation. Pour que le choix soit possible, ouvert et adapté, il est indispensable de mettre l’accent sur l’ensemble des filières et de leurs débouchés, afin que les élèves et les familles appréhendent mieux toutes les implications découlant de l’orientation retenue, notamment les jeunes filles qui se dirigent peu vers les filières scientifiques, technologiques et professionnelles industrielles.

Le dialogue, construit sur des échanges réguliers entre l’élève, la famille, le professeur principal et le conseiller d’orientation-psychologue doit avoir pour objectif l’aide à la prise en compte de la réalité dans sa complexité, pour réduire les désaccords qui marquent encore, pour une partie des élèves, la procédure d’orientation.

Le conseil de classe du troisième trimestre, au vu du projet de l’élève, de ses compétences et de ses résultats scolaires propose, en réponse aux vœux des familles, une voie d’orientation : seconde générale et technologique, seconde professionnelle, ou CAP en deux ans en fin de troisième, les différentes séries de baccalauréats généraux et technologiques en fin de seconde. Tout élève doit être titulaire d’une décision d’orientation, prise par le chef d’établissement, à l’issue des conseils de classe.

En fonction de cette décision, le choix des options, des spécialités et du mode de formation, dont l’apprentissage, appartient exclusivement à la famille.

En cas de désaccord persistant entre la décision d’orientation et les vœux de la famille, l’entretien réglementaire et obligatoire avec le chef d’établissement joue un rôle capital pour trouver la solution la plus adaptée à la situation de l’élève.

La notification de la décision d’orientation doit mentionner de façon précise les motifs de refus de la demande ; c’est la pièce officielle qui permet aux familles qui le souhaitent de recourir aux commissions d’appel. À cette fin, une information complète sur les modalités de ce recours doit leur être donnée.