 Conseil Local des Parents d'Elèves
Secteur de Saint-Orens de Gameville
Le conseil de discipline
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1 -
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A quoi sert un conseil de discipline ?
Le conseil de
discipline sert à sanctionner un élève qui a fait une faute
grave :
Il s’est battu, a été insultant envers un adulte, n’a pas écouté
ce qu’un adulte lui disait, n’a pas respecté le règlement
intérieur, etc.
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2 -
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Comment y arrive-t-on ?
Le conseil de discipline est convoqué rapidement après une
faute grave, ou bien, il est le résultat de plusieurs
sanctions moindres qui ont, peut-être, précédé des renvois
temporaires. Mais l’élève n’aura pas voulu montrer une volonté de
changement d’attitude.
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3 -
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Qui le compose, qui y assiste ?
Le conseil de discipline est
composé de trois parties :
Le conseil lui même dont les personnes sont des membres de
droit et font partie du conseil d’administration du collège, dont
le nombre est défini pour l’année scolaire :
- le principal du collège,
- un conseiller pédagogique d’éducation,
- des adultes de l’administration,
- des professeurs,
- les élèves délégués des élèves,
- les parents d’élèves élus.
Les plaignants accompagnés de témoins ou d’une personne de
leur choix.
L’élève à sanctionner, qui doit être accompagné de ses
parents ou d’un responsable légal ou tuteur. Cet élève peut se
faire accompagner d’une personne de son choix faisant partie du
collège (adulte ou enfant), et des délégués de sa classe.
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4 -
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Comment se déroule-t-il ?
Le conseil de discipline se déroule en trois étapes.
L’intégralité de ce qui est dit durant le conseil reste
confidentielle.
En première
partie, les faits reprochés sont exposés par le principal du
collège. Un dossier a été monté où se trouve les rapports des
plaignants et de témoins. Ils sont lus. Ensuite interviennent les
témoins qui peuvent apporter une précision. Des questions sont
posées par toute personne qui le souhaite, pour être sûr d’avoir
compris la situation reprochée. L’élève pourra s’exprimer aussi.
En deuxième
partie, l’élève, ses parents, les témoins, plaignants,
accompagnateurs doivent sortir pour que les membres du conseil
délibèrent et votent la sanction à mettre en application
En troisième
partie, toutes les personnes sorties rentrent à nouveau et la
décision choisie et votée à bulletin secret est rapportée à
l’élève et ses parents. Les explications du choix sont données et
les suites à donner à cette sanction développées.
Les parents ou
l’élève ont huit jours pour
faire appel à cette décision.
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5 -
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Quelles en sont les issues ?
Les issues possibles du conseil de discipline sont :
Le
renvoi avec
sursis
: l ‘élève n’est pas renvoyé mais il doit RADICALEMENT
changer d’attitude, faire preuve de bonne volonté à écouter,
travailler ou modifier son comportement envers ses camarades et
les adultes du collège. Un contrat est signé entre lui, ses
parents et le collège avec les engagements à tenir. Si l’élève
déroge au contrat, un second conseil de discipline sera convoqué
et le renvoi sera définitif et immédiat.
Le
renvoi
temporaire
: l’élève ne doit pas se présenter au collège aux heures de
mouvements des autres élèves (entrées ou sorties et récréations),
mais doit venir chercher son travail à faire durant son
renvoi du collège.
Le
renvoi
définitif.
Le conseil de
discipline n’a pas lieu sans que les parents et l’élève aient été
convoqués au préalable pour un entretien avec les membres de la
direction et le Conseiller Pédagogique d’Education (CPE).
Le renvoi n’est pas une
fatalité.
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